Reconnaissance d’utilité publique
9 février 2022
Guide pratique destiné aux Associations et Fondations reconnues d’utilité publique
L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don.
27 juillet 2011
Reconnaissance d’utilité publique
Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages. La procédure pour les associations loi 1908 (Alsace-Moselle).