Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

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Mise à jour le N558

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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