Assurances et protection sociale

Comme toute activité, l’activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers... Comment les textes règlent-ils la question ?

La prise d’une assurance

L’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n’est pas imposée par les textes (comme dans le cas de l’assurance (...)
10 novembre 2008

Le cas particulier de la responsabilité civile des dirigeant·es

Les dirigeant·es, bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes commises dans leur gestion (Article 1992 du Code civil).

10 novembre 2008

Bénévole qui commet un dommage

Les personnes bénévoles sont-elles personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?

10 novembre 2008

Bénévole victime d’un dommage

En cas d’accident survenu à un·e bénévole dans le cadre de son activité pour l’association (hors cas de prise en charge au titre des accidents du travail visés dans la fiche 7), elle·il peut se retourner contre l’association.

7 novembre 2008

Protection sociale des bénévoles

Les bénévoles n’ont pas automatiquement droit à une protection sociale mais les associations peuvent décider de souscrire à des assurances pour leurs bénévoles.

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