Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Services en ligne et formulaires
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Inscription d'une association au répertoire Sirene
Ministère chargé de la vie associative
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Services en ligne et formulaires
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Services en ligne et formulaires
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s'informer ?
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Où s'informer ?
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s'informer ?
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s'informer ?
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Où s'informer ?
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
-
Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
-
Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s'informer ?
-
Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Services en ligne et formulaires
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F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Cerfa n°16276*01
Ministère chargé de l'économie
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Où s'informer ?
Vous devez remplir ce formulaire :
Services en ligne et formulaires
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F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Cerfa n°16276*01
Ministère chargé de l'économie
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s'informer ?
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Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Services en ligne et formulaires
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Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Cerfa n°11683*04
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Mise à jour le F36845
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr