Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des . nécessités du service

Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des de la , ou si vous êtes fonctionnaire à des d'avancement. cadres d'emplois fonction publique territoriale grades

Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des ou à des corps de l’État ou hospitaliers emplois des institutions de l'Union européenne.

Les formations peuvent avoir lieu . en présentiel ou à distance

Elles peuvent . avoir lieu sur votre temps de travail

Votre collectivité employeur ne peut vous opposer 2 refus successifs à une formation de préparation aux concours et examens professionnels qu'après avis de la si vous êtes fonctionnaire, ou de la si vous êtes contractuel. CAP CCP

La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le . CNFPT

Lorsque vous avez bénéficié d'une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1 formation. ^re

Cette durée est réduite à 6 mois si la durée de votre 1 formation était inférieure à 8 , fractionnés ou non, et si la durée cumulée des 2 formations ne dépassent pas 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois. ^re jours ouvrés

Ces délais de 6 ou 12 mois ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre entièrement votre 1 formation en raison des nécessités du service. ^re

Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre pour préparer un concours ou un examen. compte personnel de formation

, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Afin de favoriser votre évolution professionnelle

• Vous appartenez à un ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat cadre d'emplois

• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l' obligation d'emploi

• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Lorsque la formation que vous demandez est , vous en bénéficiez assurée par votre collectivité employeur ou par le CNFPT automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre collectivité employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.

Si la formation que vous demandez n'est , les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par votre . Votre collectivité employeur peut prévoir des plafonds de financement. pas assurée par votre collectivité employeur ou par le CNFPT collectivité employeur

Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.

Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des . nécessites de service

Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des de la , ou, si vous êtes fonctionnaire à des d'avancement. corps fonction publique hospitalière grades

Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des ou à des ou à des . cadres d'emplois territoriaux corps de l’État emplois des institutions de l'Union européenne

Une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel inscrite au vous est obligatoirement accordée lorsque vous n'avez pas bénéficié d'une telle formation pendant 3 ans. plan de formation

Toutefois, votre établissement employeur peut en raison des nécessités de service après avis de la si vous êtes fonctionnaire, ou de la si vous êtes contractuel. différer votre départ en formation d'un an au maximum CAP CCP

Votre établissement employeur ne peut vous opposer 2 refus successifs à une formation de préparation aux concours et examens professionnels qu'après avis de la CAP ou de la CCP.

Les formations peuvent avoir lieu par correspondance ou en ligne.

Elle peuvent avoir lieu en tout ou partie, pendant votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie ou en dehors des heures des heures de travail.

, des autorisations d'absence peuvent vous être accordés pour suivre en tout ou partie la formation. Lorsque la formation a lieu pendant les heures de travail

Ces autorisations d’absence vous sont obligatoirement accordées lorsqu'elles sont inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an.

Votre établissement employeur peut toutefois différer vos autorisations d’absence en raison des nécessités de service, sauf si vous en faites la demande pour la 3 fois. ^e

Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre ou demander à bénéficier du pour préparer un concours ou un examen. compte personnel de formation congé de formation professionnelle

Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation.

La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Afin de favoriser votre évolution professionnelle,

• Vous appartenez à un ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat corps

• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l' obligation d'emploi

• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Lorsque la formation que vous demandez est , vous en bénéficiez assurée par votre établissement employeur automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.

Si la formation que vous demandez n'est , les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par votre . Votre établissement employeur peut prévoir des plafonds de financement. pas ssurée par votre établissement employeur établissement employeur

Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.