Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
, toute femme enceinte peut reporter de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable. Oui 3 semaines maximum
Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :
|
Statut de l'enfant à naître |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
|
1 enfant er |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
|
2 enfant e |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
|
3 enfant ou plus e |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de son 1 enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août. er
|
Début du congé maternité |
Fin du congé maternité |
Congé prénatal |
Congé postnatal |
|
|---|---|---|---|---|
|
Congé maternité classique |
25 juillet |
13 novembre |
6 semaines |
10 semaines |
|
Congé maternité avec report de 3 semaines |
15 août |
4 décembre |
3 semaines |
13 semaines |
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :
|
Nombre d'enfants à naître |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
|
2 |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
|
3 ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
|
Début du congé maternité |
Fin du congé maternité |
Congé prénatal |
Congé postnatal |
|
|---|---|---|---|---|
|
Congé maternité classique |
19 juillet |
13 mars |
12 semaines |
22 semaines |
|
Congé maternité avec report de 3 semaines |
9 août |
3 avril |
9 semaines |
25 semaines |
Vous devez adresser une à votre service gestionnaire. demande écrite
Cette demande doit être accompagnée d'un . certificat médical autorisant le report
Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1 jour du congé prénatal initialement prévu.
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1 jour de l'arrêt de travail. er
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre . CPAM
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
Assouplissement du congé de maternité - Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité
Mise à jour le F2481
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr