Jours fériés dans la fonction publique
Certaines fêtes légales sont des dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître. jours fériés chômés
Fête légale |
Date |
---|---|
Jour de l'An |
Lundi 1 janvier 2024 er |
Lundi de Pâques |
Lundi 1 avril 2024 er |
Fête du Travail |
Mercredi 1 mai 2024 er |
Victoire 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension |
Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint |
Vendredi 1 novembre 2024 er |
Armistice 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
Noël |
Mercredi 25 décembre 2024 |
Fête légale |
Date |
---|---|
Jour de l'An |
Lundi 1 janvier 2024 er |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) |
Vendredi 29 mars 2024 |
Lundi de Pâques |
Lundi 1 avril 2024 er |
Fête du Travail |
Mercredi 1 mai 2024 er |
Victoire 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension |
Jeudi 18 mai 2023 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint |
Vendredi 1 novembre 2024 er |
Armistice 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
1 jour de Noël er |
Mercredi 25 décembre 2024 |
2 jour de Noël e |
Jeudi 26 décembre 2024 |
Fête légale |
Date |
---|---|
Jour de l'An |
Lundi 1 janvier 2024 er |
Lundi de Pâques |
Lundi 1 avril 2024 er |
Fête du Travail |
Mercredi 1 mai 2024 er |
Victoire 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension |
Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint |
Vendredi 1 novembre 2024 er |
Armistice 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
Noël |
Mercredi 25 décembre 2024 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes : Drom
Dom concerné |
Date |
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Guadeloupe |
27 mai |
Guyane |
10 juin |
Martinique |
22 mai |
Mayotte |
27 avril |
La Réunion |
20 décembre |
Saint-Barthélemy |
9 octobre |
Saint-Martin |
27 mai |
Les jours fériés sont chômés lorsque les le permettent. nécessités de services
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.
Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous les conditions suivantes sont remplies :
-
Vous travaillez en repos variable, c'est-à-dire que vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an
-
Et vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche
Dans ce cas, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes , aucune compensation ne vous est accordée. incluant le samedi et le dimanche
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple
Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le vendredi 1 novembre 2024 si vous êtes en congé cette semaine-là. er
Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple
Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.
Un jour férié est rémunéré comme un jour travaillé habituel. habituellement non travaillé
Un jour férié est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations. habituellement travaillé
Exemple
Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Il en est de même des agents hospitaliers.
Dans certains , il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés. corps ou cadre d’emplois
Exemple
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Textes de référence
- Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Articles L621-8 à L621-10 - Code de la fonction publique : article L651-2
- Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
Liste des jours fériés légaux - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH
Article 5
Mise à jour le F24496
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr