Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le ou le dans le cadre des services à la personne. Cesu déclaratif Cesu préfinancé
Des différences existent entre le déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion. Cesu
Nous vous présentons les entre ces 2 Cesu. principales différences
Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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À quoi sert-il ? |
Le Cesu déclaratif permet de le personnel employé à votre domicile dans le cadre des déclarer services à la personne |
Le Cesu préfinancé permet de un organisme de services à la personne ou de un salarié payer rémunérer |
Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou dématérialisé (E.Cesu) Cesu |
Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage, soutien scolaire... : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Attention Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la ou . |
peuvent être rémunérés par des titreS (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) Tous les services à la personne Cesu |
Quels sont les avantages ? |
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
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Accordés par :
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L1271-1
Utilisation du Cesu - Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
Services en ligne et formulaires
-
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site du Cesu
Urssaf -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Mise à jour le F13607
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr