Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible outre-merCertaines d’entre elles concernent spécifiquement les associations.
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs concerne les structures employeuses. Certaines mesures de cette ordonnance s’adressent donc aux associations ayant des salariés. Par exemple, des démarches déclaratives sont simplifiées via la mise en place de la déclaration sociale nominative, généralisée depuis le 1er janvier 2016.
Par ailleurs, le chèque-emploi associatif, dont le plafond a été relevé à 20 ETP, voit à nouveau son champ d’action étendu.
Au premier janvier 2018, le chèque-emploi associatif sera ainsi accessible aux associations de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Saint-Martin.
Les déploiements à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte feront l’objet de travaux supplémentaires, dans des calendriers restant à définir.
Pour en savoir plus :
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs