Validation des activités bénévoles réalisées en 2022 pour le CEC

Publié le : vendredi 7 juillet 2023 - Modifié le : jeudi 26 octobre 2023

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, pour certains citoyens très engagés et sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Parmi ces citoyens, les dirigeants bénévoles associatifs et les bénévoles associatifs qui encadrent des bénévoles peuvent être éligibles au CEC sous réserve de condition de mission (dirigeants ou bénévoles qui encadrent des bénévoles) et de temps consacré chaque année (200 heures doivent être consacrées à cette mission dans une ou plusieurs associations dont au moins 100 heures dans l’une d’elles).

Si vous êtes intéressés par ce dispositif, il vous revient de déclarer votre activité chaque année lorsqu’elle répond aux conditions d’éligibilité sur le téléservice Le Compte Bénévole le 30 juin de chaque année au plus tard pour les activités éligibles de l’année précédente. En savoir plus.

Cette déclaration doit être validée par un dirigeant bénévole de votre association le 31 décembre de la même année au plus tard sur le téléservice Le Compte Asso. En savoir plus.

Cette déclaration est annuelle. Si toutes les conditions d’éligibilité sont remplies, les droits sont téléversés sur le compte personnel de formation du bénéficiaire après la date limite de validation du 31 décembre, soit en début d’année qui suit la déclaration.

Pour les activités de dirigeant bénévole ou de bénévole encadrant d’autres bénévoles réalisées en 2022, une déclaration peut être déposée jusqu’au 30 juin 2023 sur le téléservice Le Compte Bénévole et la déclaration devra être validée d’ici le 31 décembre 2023 par le dirigeant bénévole de votre association responsable des validations CEC sur le téléservice Le Compte Asso. Les droits s’afficheront au début de l’année 2024.

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