Parution du rapport de l’IGAS : "Appel à la générosité publique : quelle transparence de l’emploi des fonds"

Publié le : mercredi 17 janvier 2018 - Modifié le : mercredi 18 avril 2018

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de même que la Cour des Comptes, disposent de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs. L’IGAS vient de publier son rapport 2017 "Générosité publique – quelle transparence de l’emploi des fonds".

Le rôle de la puissance publique, qui cofinance les organismes par la voie de réductions fiscales, est de vérifier l’absence d’abus qui détournent les fonds collectés de l’utilisation convenue, altérant la confiance et portant préjudice aux donateurs comme aux organismes qui s’attachent effectivement à remplir
leurs engagements.

Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds collectés auprès du public.

Il montre que, dans ce domaine, la transparence reste encore à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs. Les obligations existantes ne sont pas toujours respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public.

Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.

En savoir plus :
- lire le rapport "Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds"

Dans la même rubrique

6 septembre 2018

Lancement de la 9ème édition des Trophées des associations de la Fondation EDF

La 9ème édition des Trophées des Associations sera lancée le 01 octobre prochain. Mis en place par la Fondation d’entreprise Groupe EDF en 2010, les Trophées des Associations récompensent et valorisent les petites et moyennes associations qui mènent au (...)
6 mars 2018

Appel à projets P’INS : les candidatures sont ouvertes du 5 mars au 16 avril 2018

Lancé en 2014 par la Fondation MACIF et l’Avise, le programme P’INS accompagne des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie de duplication. L’ambition de P’INS est de soutenir le changement d’échelle de l’innovation sociale pour (...)