Formalités déclaratives

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeant·es... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Elles s’effectuent en ligne.

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable. Le principe du régime déclaratif de la liberté d’association Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord (...)
23 septembre 2008

Les associations inscrites d’Alsace-Moselle

La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).

17 octobre 2020

Attention aux courriels frauduleux : une tentative vraisemblable d’hameçonnage

L’administration ne demande jamais certains documents tenants à la vie privée des personnes physiques. Prenez garde aux courriels semblant émaner de l’administration qui vous demandent des documents privés sous couvert de références légales ou réglementaires imprécises.

18 août 2016

Votre association 100% en ligne

Les associations peuvent effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.

25 novembre 2010

Numéro Siren de l’INSEE

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un.