Congés et autorisations d’absence au bénéfice du bénévole

Un certain nombre de dispositions (contenues notamment dans le Code du travail) visent à accorder un droit d’absence ou de congés aux salariés leur permettant d’exercer leurs activités bénévoles.

Ceci dans un but d’encourager l’action associative. Retrouvez dans cette rubrique les différents types de congés qui existent pour les représentants bénévoles d’associations (congé de représentation, congé de solidarité, congé de formation…), leurs conditions, leur durée, les procédures pour y avoir droit.

Les différents congés sous forme de fiches

Retrouvez de façon synthétiques toutes les informations sur les différents congés auxquels peuvent prétendre les bénévoles des associations. Les fiches de description des différents congés, tirées du Rapport sur l’engagement associatif des (...)
7 mars 2017

Congé engagement

De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives.
Le nouveau congé créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 facilite l’exercice de ces responsabilités.

2 octobre 2013

Congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle

La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes : les salarié·es et dans une moindre mesure les agent·es de la fonction publique qui sont membres de ces organismes bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés.

12 août 2013

Congé de représentation

D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé à un·e bénévole d’une association qui est désigné·e comme représentant·e de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’État à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale.

 

2 février 2011

Congé de solidarité internationale

D’une durée maximale de 6 mois, cumulés ou non, le congé de solidarité internationale (CSI) permet de réaliser une mission d’entraide à l’étranger. Ce dispositif existe depuis 1996.

10 novembre 2008

Autres dispositions : la RTT

Certaines dispositions existent pour pouvoir utiliser ses RTT pour effectuer des missions bénévoles.

10 novembre 2008

Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

D’une durée de 6 jours ouvrables par an (pris en une ou deux fois), ce congé permet aux salarié·es et apprenti·es âgé·es de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports

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