Le ministère des sports lance un fonds de sécurisation dédié aux Groupements d’Employeurs

Publié le : mardi 4 septembre 2018 - Modifié le : jeudi 6 septembre 2018

Le ministère des sports lance un fonds de sécurisation dédié aux Groupements d’Employeurs (GE) intervenant dans le domaine du sport. Cet appel à projets s’adresse aux GE en phase de démarrage ou de développement. Ceux-ci pourront déposer un dossier de candidature pour solliciter une subvention.

Ce fonds a pour objectif de favoriser et de soutenir les embauches de qualité au sein de ces GE en consolidant leurs modèles économiques et leurs fonctions support. Elle doit permettre pour les GE une certaine souplesse de trésorerie et la sécurisation des emplois.

Les Groupements d’Employeurs éligibles à l’appel à projets, doivent être en phase de démarrage ou de développement et répondre aux critères suivants :

  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail, constitués sous forme associative ou coopérative,
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA,
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012).

Ces critères sont cumulatifs. La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Les demandes de subventions peuvent concerner le soutien financier au fonds associatif destiné à abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents ou le soutien financier aux fonctions support ou d’animation destiné à sécuriser le GE par la création d’un ou plusieurs postes de permanents.

Une prestation d’accompagnement pourra également être sollicitée par le bénéficiaire de l’une et/ou l’autre des subventions ci-dessus.

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

En savoir plus :
Télécharger l’appel à projets Fonds de sécurisation - Groupements d’Employeurs sport

Pour candidater :
Renvoyez le dossier de candidature à l’adresse candidature@fonds-ge-sport.fr avant le 6 octobre 2018

Dans la même rubrique

8 juin 2018

8 juin 2018 : Le Mouvement Associatif remet le rapport du secteur associatif au Premier ministre

Le Mouvement Associatif a remis à Edouard Philippe, Premier ministre, le rapport du secteur associatif "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement". Cette remise s’est faite ce 8 juin 2018 à (...)
1er mars 2018

27 février 2018 : les propositions des associations en faveur d’une stratégie Vie associative présentées au ministre Jean-Michel Blanquer

Lors d’une rencontre avec les associations le 9 novembre dernier, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la construction d’une stratégie en faveur de la vie associative. Le 13 décembre 2017 a été lancé un groupe de travail de co-construction de (...)