Le formulaire unique de demande de subvention est en ligne !

Publié le : jeudi 19 janvier 2017

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" auprès des associations.

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son rapport portant sur la simplification des associations.

Le contenu de ce formulaire a été détaillé dans le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations.

Ce formulaire unique a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants de collectivités territoriales...).

Très concrètement, ce formulaire unique devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Ainsi, les associations répondront dorénavant à toutes les demandes des différents bailleurs publics sur un même format de formulaire.

Le « rubriquage » permet de fixer un cadre commun et harmonisé. Il laisse la possibilité d’insérer des pages ou modules optionnels. Par exemple, les demandes portées par une association sportive sont automatiquement enrichies d’un encart sur les adhérents.

Ce formulaire est automatiquement modulable en fonction de la demande. Par exemple, une demande de subvention "en nature" ouvre automatiquement la page précisant de quel type d’équipements il s’agit.

En application du principe « Dites-le nous une fois », le représentant légal de l’association atteste sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées au lieu de produire des pièces ou données que l’administration détient déjà ou peut obtenir auprès d’un autre service.

Seules les pièces strictement nécessaires à l’instruction et au suivi des subventions sont à joindre à la demande. Par exemple, il n’est plus demandé de recopier ses références bancaires, le RIB étant désormais seulement à joindre pour le contrôle comptable et financier. Seules les associations ne figurant pas au Répertoire national des associations (RNA) devront fournir les statuts et la liste des dirigeants.

Retrouvez :
- le formulaire unique de demande de subvention

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