La loi relative à l’économie sociale et solidaire au JO

La loi promulguée est publiée au Journal officiel

Publié le : vendredi 1er août 2014 - Modifié le : mercredi 17 janvier 2018

Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée en commission mixte paritaire par le Parlement le 21 juillet 2014.
Elle a été promulguée par Le Président de la République le 31 juillet 2014.
Elle est désormais publiée au Journal officiel de la république française du 1er août 2014 (JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12666)

Voir sur notre site l’article sur la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées pour les associations

Dans la même rubrique

29 octobre 2018

Dons aux associations et prélèvement à la source : une avance versée en janvier 2019 pour les dons effectués en 2018

Le prélèvement à la source, qui sera mis en oeuvre le 1er janvier 2019, permettra toujours aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt pour les dons aux associations (répondant à certaines conditions – Article 200 du CGI). Les dons effectués au (...)
25 mai 2018

Le RGPD est entré en application

Les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont entrées en vigueur aujourd’hui.