Liste des agréments existants

Publié le : mercredi 3 janvier 2018 - Modifié le : mercredi 27 décembre 2023

L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires plus récents et constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association. Il existe une dizaine d’agréments dédiés aux associations.

Service civique

Cet agrément est nécessaire pour accueillir des personnes volontaires en Service Civique.
La demande se fait de manière dématérialisée à l’Agence du Service Civique, sauf dans les collectivités d’outre-mer, pour les missions internationales ou les demandes d’avenants.

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Jeunesse et éducation populaire

Cet agrément permet de bénéficier de financements particuliers et de participer aux instances de concertation.

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Sport

Cet agrément permet aux fédérations sportives de se faire reconnaitre comme des établissements d’utilité publique et établit leur relation privilégiée avec l’Etat. Depuis 2015, toute association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État est automatiquement considérée comme agréée.

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Protection de l’environnement

Cet agrément permet de participer au dialogue environnemental et de bénéficier de certaines prérogatives.

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Service à la personne

Cet agrément permet à l’association d’exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés en mode prestataire et mandataire, personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire).

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Sécurité civile ou Formation aux premiers secours

Cet agrément permet à l’association d’exercer des missions de sécurité civile, en appui aux pouvoirs publics, et de monter des dispositifs prévisionnels de secours lors de rassemblements de personnes, ou d’assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme.

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Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

Cet agrément permet à l’association d’avoir accès au financement de l’épargne solidaire ou de certains investisseurs qui bénéficient de dispositifs de réduction d’impôts.

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Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Cet agrément permet de garantir que l’association respecte les principes de l’enseignement public dans leurs activités.

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Associations de défense des consommateurs

Cet agrément permet à l’association d’aider les consommateurs et consommatrices à régler les litiges de la vie quotidienne, notamment par des consultations juridiques gratuites ou par la défense en justice d’intérêts individuels ou collectifs.

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Associations de malades et d’usagers du système de santé

Cet agrément permet à l’association d’aider des usagers du système de santé à faire valoir leurs droits et de participer à l’élaboration des décisions de santé publique.

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