Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui.

Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie, de quelque nature que ce soit, par lequel l’individu participe à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif en dehors de tout lien de subordination.

Pour assurer son fonctionnement et mener à bien son projet associatif, l’association peut recruter et embaucher une ou plusieurs personnes rémunérées sous forme de salaires.

L’état actuel du droit applicable ne laisse donc pas de place à l’incertitude ni au vide juridique : soit l’intervenant perçoit une rémunération en contrepartie de son travail et est donc qualifié de salarié ; soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement excepté des remboursements de frais réellement engagés pour les besoins de l’activité associative et il s’agit donc d’un bénévole.

Dans la même rubrique

23 septembre 2008

Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?

En Alsace-Moselle, la création d’une association n’est pas soumis à la loi 1901 mais au code civil local.
1er août 2015

Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Non ce n’est plus obligatoire.