Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?

Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 28 février 2017

Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum.

Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A défaut, ainsi que si les statuts n’en prévoient pas, aucun quorum "automatique" ou "minimum" n’est applicable.

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27 juillet 2012

Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?

Oui. Les bénévoles peuvent soit demander le remboursement de leurs frais à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons.