Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Publié le : mardi 18 octobre 2016 - Modifié le : vendredi 21 octobre 2016

Oui. La mairie peut être le siège social d’une association.

L’association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

L’autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n’est pas obligée d’accéder à la demande de l’association.

À savoir : la mairie peut aussi autoriser l’association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

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