Remise du rapport d’étape sur le bilan de la Charte des engagements réciproques

Publié le : mardi 11 avril 2017 - Modifié le : mardi 4 juillet 2017

La Charte des engagements réciproques, signée le 14 février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les associations représentantes des collectivités territoriales, prévoit son évaluation. Elle doit faire l’objet d’un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d’évaluation. Ce rapport d’étape a été présenté au ministre chargé de la vie associative, le 11 avril 2017.

Afin que cette Charte des engagements vive et structure les relations entre les pouvoirs publics et les associations, des préconisations et de pistes de travail qu’il conviendrait d’approfondir sont formulées par ce rapport. Il incite, par exemple, à "créer des outils, prévoir des événements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques".

Ce rapport d’étape a été rédigé par un comité de suivi, co-présidé par un représentant de l’État, un représentant des collectivités territoriales et un représentant du Mouvement associatif. La co-présidence a été confiée à M. DUJOL, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, M. MOLINOZ, vice-président de l’AMF, maire de Venarey-Lès-Laumes et à M. JAHSHAN, Président du Mouvement associatif.

Il recense les chartes locales et sectorielles connues. Une enquête de terrain a été menée auprès de collectivités ayant décliné la Charte nationale au niveau local. Le comité de suivi a pu rencontrer les acteurs publics, les représentants des collectivités et les associations investies dans la rédaction de ces chartes locales.

Le rapport s’attache à mesurer les effets des déclinaisons locales formelles, qu’elles soient identiques à la charte de 2014 ou qu’elles ne reprennent que l’un des quatre principes partagés de la charte. Il détaille les processus de conclusion, d’animation, d’évaluation à mi-parcours et d’ajustement des chartes et met en évidence leurs effets négatifs ou positifs, directs - voire indirects - sur les postures des pouvoirs publics et des associations les uns envers les autres. Il cherche enfin à rendre compte de l’impact des changements politiques des collectivités sur la continuité de la politique publique mise en oeuvre à la suite de la signature d’une charte.

Enfin, ce rapport fait le point sur les actions mises en oeuvre liées aux engagements des parties. Ainsi, l’état, les représentants du Mouvement associatif et les associations de collectivités territoriales ont tiré les enseignements et le bilan de leurs engagements pris en 2014 et les actions réalisées depuis.

Le ministre chargé de la vie associative, a félicité le comité de suivi pour son travail et l’utilité de ce bilan, qui sera présenté au Haut Conseil à la Vie Associative, au Conseil Economique, Social et Environnemental, et à l’Assemblée Nationale.

Pour en savoir plus :
- Rapport d’étape du Comité national de suivi et d’évaluation de la Charte des engagements réciproques

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