Les obligations déclaratives

Publié le : mercredi 3 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

Pour la plupart des impôts, le régime français est basé sur un principe déclaratif (hormis certains impôts dont le prélèvement s’effectue à la source). Ainsi c’est à chaque contribuable (dont les associations), de se faire connaître auprès de l’administration fiscale selon la nature de chaque impôt.

L’association déclarera sur l’imprimé correspondant à l’impôt, sa base d’imposition.

Si le montant de l’impôt à payer est très faible, l’association pourra bénéficier du principe de la décote, dont le montant est variable selon chaque impôt. La décote ne dispense pas l’association d’une déclaration ; sur ce point, on précisera que l’article 34 de La loi de finances rectificative pour 2009 a supprimé le dispositif de franchise d’impôt sur les sociétés de 150 € et de la décote, et ce au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2022

L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.
1er mars 2017

Prélèvement à la source : quel impact pour les dons aux associations ?

Le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations menées au cours de l’été 2018.

A télécharger

Les guides pratiques

Vos démarches